Révolution dans les campagnes ! Les résidences démontables désormais autorisées sur les terrains agricoles ! (titre racoleur, car cet amendement concerne les agriculteurs mais.. pas uniquement).
Tout commence par ça : Comprendre les terres agricoles !
Avant de parler révolution d’habitat, rappelons ce qu’est un terrain agricole. Ces espaces, qui représentent environ 60% du territoire français, bénéficient d’une protection particulière dans notre urbanisme.
En zone agricole (classée A dans les PLU, ça paraît logique ^^), la règle générale est simple : seules les constructions nécessaires à l’activité agricole sont autorisées.
Exit donc les maisons d’habitation classiques, les commerces, les bureaux. Cette protection vise à préserver notre patrimoine agricole et à éviter l’invasion des paysages ruraux… clairement que ça parte dans tous les sens !
Cette rigidité, si elle protège nos terres, pose depuis des années une question simple : comment permettre aux agriculteurs de vivre dignement sur leurs terres ?
Une réforme qui change la donne pour l'habitat léger !
Enfin une réforme qui souffle dans le bon sens pour l’accès au logement et l’avenir de l’habitat léger !
Depuis mars 2025, une nouvelle disposition législative vient bousculer le cadre de l’aménagement rural (ps: rural ce n’est pas un gros mot !).
L’habitat démontable, longtemps toléré à demi-mot ou considéré comme marginal, se voit officiellement reconnu comme solution d’implantation sur les terres agricoles, au service des agriculteurs.
Avec cette réforme, l’habita léger/ démontable devient une réponse légitime, écologique et économique aux enjeux du monde agricole : mobilité, sobriété énergétique et autonomie.
“Un gain de temps important : établir un habitat réversible au plus près de leur ferme facilite considérablement le travail quotidien de ceux qui nous nourrissent.”
Partie “chiante” de l’article mais très importante à ressortir lors d’un échange avec un(e) sceptique ! De la transmission d’info, on a dit !
Un amendement fondateur, le 20 mars 2025, l’amendement CS964 a été adopté. Porté par la Fédération de l’habitat réversible ! Rien que ça !
L’amendement modifie cet article : « Est également autorisée l’installation d’une résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs lorsqu’elle constitue le domicile d’un exploitant agricole et qu’elle accueille le siège de son exploitation ». L.151-12
La résidence démontable devient un outil légal d’installation sur exploitation agricole, sous deux conditions strictes :
Elle doit constituer le domicile de l’exploitant agricole.
Elle doit accueillir le siège de son exploitation.
Ces habitats seront donc :
- Démontables, donc non artificialisants (respect du ZAN – Zéro Artificialisation Nette)
- Réversibles, sans fondation permanente. La réversibilité effective de l’installation = Respecter la terre sur laquelle on s’installe tout simplement.
- Destinés à l’usage combiné d’habitation et de siège d’exploitation
- Et reconnus légalement par le code de l’urbanisme
Fini les incertitudes juridiques pour les agriculteurs qui vivent dans des yourtes, tiny houses, roulottes ou mobil-homes. A condition de respecter les deux points cités juste au-dessus.
Son objectif ? Simplifier la vie économique des paysans qui n’ont pas toujours les moyens ou la volonté de disposer d’un logement en dur pour exercer leur activité.
Et pour les autres projets sur terrain agricole ?
Ça ouvre le champ des possibles… on plante une graine… (j’ai encore plein d’autres expressions de ce style^^)
Cette avancée pour les résidences démontables d’agriculteurs ouvre-t-elle la voie à d’autres projets en zone agricole ? La réponse est nuancée mais motivante !
Le tourisme rural en pleine expansion
- Gîtes et chambres d’hôtes dans le bâti existant
- Camping à la ferme avec hébergements légers (yourtes, cabanes, tiny houses)
- Activités de découverte (fermes pédagogiques, ateliers, dégustation)
- Hébergements insolites temporaires et réversibles
La clé ? Démontrer le lien avec l’activité agricole et respecter le caractère saisonnier ou complémentaire de ces activités.
D’autres activités compatibles émergent
Les zones agricoles s’ouvrent progressivement à :
- Les projets éducatifs et sociaux (jardins partagés, insertion par l’agriculture)
- Les espaces de coworking rural dans d’anciens bâtiments agricoles (les digitals nomades ça vous dirait des endroits communautaires et de partage partout en France ?)
Notre conseil
Ne vous lancez pas seul·(e) dans un projet en zone agricole ! Les règles évoluent rapidement, et chaque commune a ses spécificités.
La mission de l’Agence sur l'habitat léger mais surtout la valeur que l’on souhaite vous transmettre à travers cet article !
Cette réforme place l’Agence au cœur d’une transformation rurale et écologique majeure. En tant qu’architectes d’intérieur spécialisés dans le micro-habitat, notre rôle ne se limite pas à la conception esthétique : il s’étend à l’analyse des contraintes légales, à l’optimisation de l’espace, à l’intégration paysagère et à la préparation de dossiers solides pour vos projets.
Notre agence a désormais un rôle clé à jouer : définir clairement les projets de nos clients pour s’adapter à la réalité urbanistique des terrains.
Ce que l’amendement permet, chaque résidence démontable devient une opportunité de repenser la manière d’habiter autrement : avec cohérence, sensibilité, et l’envie de construire un lien durable entre l’agriculteur et sa terre.
Ce que l’amendement ne permet pas, utiliser cet article juridique pour tout et n’importe quoi !
Savez-vous quelles sont les premières questions que je pose à mes clients ?
- Pourquoi cherchez-vous un terrain ?
- Quel est votre projet de vie personnel, votre projet professionnel ?
Donner du sens à ce que vous souhaitez créer, n’achetez pas une terre juste parce que c’est possible. Construisez des projets porteurs, singuliers et qui vous font frissonner de passion.
Finalement dans cet article, je vous parle loi et urbanisme, mais surtout de sens humain.
À très vite pour un nouvel article sur le micro-habitat !
Meredith
